Le Gouvernement du Niger a adopté, le 3 novembre 2022, un projet de loi précisant les missions de l’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires (ARSN), notamment en matière de veille radiologique, d’indépendance institutionnelle et de contrôle des installations nucléaires et radiologiques.
Renforcement des missions de l’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires (ARSN)
Niamey, 3 novembre 2022 – Le Gouvernement du Niger a adopté un projet de loi apportant des précisions sur les missions de l’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires (ARSN), créée par la loi n°2016-45 du 6 décembre 2016.
Ces ajustements visent à mieux encadrer les responsabilités de l’Autorité, en particulier dans les domaines suivants :
- la veille permanente sur toute situation d’exposition aux rayonnements ionisants (planifiée, existante ou d’urgence) présentant un risque sanitaire ;
- le renforcement de l’indépendance institutionnelle de l’ARSN ;
- l’autorisation et l’inspection des installations radiologiques et nucléaires ;
- l’exercice des fonctions de réglementation ;
- ainsi que l’agrément des organismes techniques habilités à accompagner les exploitants dans le respect des obligations de sûreté et de sécurité.
Selon le Gouvernement, l’adoption de ce texte permettra au Niger d’améliorer ses performances en matière de sûreté radiologique et de bénéficier de l’appui de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), notamment pour l’acquisition d’un accélérateur linéaire de particules destiné au traitement du cancer.
À travers cette réforme, le Niger réaffirme son engagement à garantir la protection des populations et de l’environnement, dans le cadre de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
Niger : Précisions sur les missions de l’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires (ARSN)
Niamey, 03 nov. (ANP) – Le Gouvernement du Niger a apporté, ce jeudi 3 novembre 2022, des précisions sur les missions de l’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires (ARSN), créée par la loi du 6 décembre 2016.
Ces clarifications portent sur la veille permanente face aux situations d’exposition aux rayonnements ionisants(planifiée, existante ou d’urgence), le renforcement de l’indépendance de l’Autorité, ainsi que l’autorisation et l’inspection des installations nucléaires et radiologiques. Elles concernent également l’agrément des organismes techniques habilités à accompagner les exploitants dans le respect des exigences de sûreté et de sécurité.
Selon le Gouvernement, l’adoption du projet de loi permettra au Niger d’améliorer ses performances en sûreté radiologique et de bénéficier de l’appui de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), notamment dans le cadre de l’acquisition d’un accélérateur linéaire de particules destiné au traitement du cancer.
AIO/AS/ANP – 0029 novembre 2022
📢 Niger – Renforcement des missions de l’ARSN
Le Gouvernement du Niger a adopté, le 3 novembre 2022, un projet de loi précisant les missions de l’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires (ARSN).
👉 Ces précisions concernent :
✔️ La veille permanente sur les expositions aux rayonnements ionisants
✔️ Le renforcement de l’indépendance de l’Autorité
✔️ L’autorisation et l’inspection des installations nucléaires et radiologiques
✔️ L’agrément des organismes techniques spécialisés
🎯 Objectif : améliorer les performances du Niger en matière de sûreté radiologique et bénéficier de l’accompagnement de l’AIEA, notamment pour l’acquisition d’un accélérateur linéaire de particules destiné au traitement du cancer.
🔒 ARSN – Protéger la vie, préserver l’environnement.