Toute utilisation de sources radioactives ou toute activité nucléaire au Niger est soumise à autorisation préalable de l'ARSN. Déposez votre dossier, suivez son instruction et obtenez votre titre réglementaire.
Toute activité impliquant des rayonnements ionisants est soumise à l'une des trois procédures réglementaires ci-dessous, selon le niveau de risque radiologique.
Toute activité présentant un risque radiologique significatif. Dossier complet requis. Instruction ARSN avant tout début d'activité.
Activités à faible risque. Simple déclaration avant le début. L'ARSN accuse réception et peut demander des informations complémentaires.
Activités avec des niveaux de radioactivité inférieurs aux niveaux d'exemption fixés par l'ARSN. Aucune démarche administrative requise.
Suivez ces 5 étapes pour déposer votre dossier et obtenir votre autorisation ARSN dans les meilleurs délais.
Rassemblez tous les documents requis selon le type d'activité. Consultez la liste de pièces ci-dessous ou contactez la DRP pour un pré-examen informel de votre projet.
Remettez votre dossier complet à la Direction de la Radioprotection de l'ARSN. Un accusé de réception vous sera délivré avec le numéro de dossier pour le suivi.
Un inspecteur ARSN instruit votre dossier : vérification de la conformité réglementaire, examen de la conception des protections, évaluation des procédures. Une visite sur site peut être organisée.
L'ARSN vous notifie sa décision : autorisation délivrée (avec éventuelles conditions), ou refus motivé. L'autorisation précise sa durée de validité et les conditions d'exercice.
Une fois l'autorisation obtenue, vous êtes soumis à des inspections périodiques et à des obligations de déclaration. Respectez scrupuleusement les conditions de votre autorisation.
L'ARSN délivre différents types d'autorisations selon le secteur d'activité. Identifiez celle qui vous concerne.
Radiologie, radiothérapie, médecine nucléaire, densitométrie osseuse
Gammagraphie, jauges nucléaires, diagraphies, radiographie industrielle
Extraction d'uranium, traitement de minerai, sites de résidus miniers
Laboratoires de recherche, enseignement pratique, calibration
Transport de matières radioactives par route, air ou autre mode
Certification des personnes compétentes en radioprotection (PCR)
Stockage, traitement et élimination des déchets radioactifs
Importation ou exportation de matières et équipements radioactifs
Téléchargez le formulaire correspondant à votre type d'activité. Remplissez-le et joignez-le à votre dossier.
Le délai d'instruction est de 30 à 60 jours ouvrables pour un dossier complet. Un dossier incomplet sera retourné, ce qui allonge les délais. Pour les dossiers complexes (mines, radiothérapie), prévoir jusqu'à 90 jours.
Oui, des redevances réglementaires sont applicables selon le type et la catégorie d'activité. Le tarif est fixé par le décret ARSN sur les redevances. Contactez l'ARSN pour connaître le montant applicable à votre situation.
Non, catégoriquement. Toute activité sans autorisation constitue une infraction passible de sanctions pénales et administratives. Vous devez impérativement attendre la réception de l'autorisation signée par l'ARSN avant tout début d'activité.
Vous devez déposer une demande de renouvellement au moins 3 mois avant l'expiration de votre autorisation. Le dossier de renouvellement est similaire au dossier initial, avec les mises à jour nécessaires. Votre historique de conformité est pris en compte.
Tout changement significatif (remplacement d'équipement, changement de source, modification des locaux, changement de PCR) doit être déclaré à l'ARSN avant sa mise en œuvre. Une modification d'autorisation peut être nécessaire.
La PCR doit avoir les qualifications techniques requises (formation en radioprotection) et être agréée par l'ARSN. L'arrêté n° 003/ARSN/2021 définit les critères de qualification. Elle peut être un employé de l'établissement ou un prestataire externe agréé.
Nos experts réglementaires sont disponibles pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier d'autorisation.
