Votre autorisation arrive à expiration ? Votre situation a changé ? L'ARSN vous accompagne dans le renouvellement de votre titre et la déclaration de tout changement significant.
Toute autorisation ARSN est valable 3 ans. Voici comment la renouveler sans interruption de vos activités.
Identique au dossier initial avec mises à jour : nouvelles pièces d'identité, qualification PCR à jour, inventaire actualisé des sources, bilan des incidents.
Rapport de vos 3 années d'activité : résultats dosimétrie, contrôles réalisés, incidents déclarés, formations effectuées par la PCR.
Même procédure que la demande initiale. Mentionnez clairement « Demande de renouvellement » et le numéro de votre autorisation en cours.
L'ARSN délivre une nouvelle autorisation valable 3 ans. La continuité de vos activités est assurée si le dossier est déposé 3 mois avant l'expiration.
Tout changement significatif dans votre activité doit être déclaré à l'ARSN avant sa mise en œuvre. Voici les situations qui déclenchent une obligation de déclaration.
Remplacement d'un scanner, d'un appareil de radiothérapie, d'un générateur de rayonnements ou de toute source radioactive de catégorie 1 à 3. Nécessite une nouvelle autorisation ou un avenant formel.
Déplacement des locaux d'activité, modification des protections radiologiques (murs blindés, plombage), changement d'adresse. Inspection préalable requise par l'ARSN.
Remplacement de la Personne Compétente en Radioprotection (démission, départ, changement de prestataire). La nouvelle PCR doit être agréée par l'ARSN.
Changement de dirigeant, de propriétaire, de raison sociale ou de statut juridique de l'établissement titulaire de l'autorisation. Simple mise à jour administrative.
Ajout d'une nouvelle technique ou d'un nouveau type d'activité non couvert par l'autorisation existante (ex : ajout de la médecine nucléaire à un service de radiologie).
Fermeture définitive ou temporaire de l'activité réglementée. L'ARSN doit être notifiée pour la restitution de l'autorisation et l'organisation de la gestion des sources.
Téléchargez les formulaires de renouvellement et de déclaration de modification.
TéléchargerVous n'avez pas encore d'autorisation ? Consultez notre page Demande d'autorisation.
Faire une demandeContactez la Direction de la Radioprotection pour un accompagnement personnalisé.
Contacter la DRP