L'ARSN fonde son action sur un corpus législatif et réglementaire solide, aligné sur les normes internationales de l'AIEA et les engagements du Niger en matière de sûreté nucléaire.
L'ARSN tire son autorité directement de la loi. Institution publique indépendante créée en 2016, elle est investie du pouvoir réglementaire, d'inspection, de sanction et de délivrance d'autorisations dans tous les domaines de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et des rayonnements ionisants.
Son indépendance vis-à-vis du promoteur du nucléaire est une exigence fondamentale de la sûreté nucléaire, garantissant des décisions objectives et exclusivement fondées sur des critères techniques et de sécurité.
Le cadre normatif de l'ARSN s'organise en quatre niveaux complémentaires, du plus général au plus spécifique.
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Voir la page Cadre LégalDu premier texte fondateur à l'arsenal réglementaire actuel, l'ARSN a progressivement construit un cadre normatif complet.
Promulgation de la Loi n° 2016-045 créant l'Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires du Niger.
Décret fixant l'organisation et le fonctionnement de l'ARSN. Mise en place des structures opérationnelles.
Adoption du décret sur les autorisations des sources radioactives. Premiers dossiers instruits.
Décret relatif à la gestion des déchets radioactifs. Mise en conformité des installations médicales.
Loi n° 2020-048 renforçant le régime de contrôle des activités nucléaires. Nouvelles obligations pour les opérateurs.
Loi n° 2022-058 renforçant la sécurité radiologique. Conformité avec les normes AIEA NSS 13.
Accédez à l'intégralité des lois, décrets et arrêtés en format PDF téléchargeable.
Centre de téléchargementConsultez les guides pratiques publiés par l'ARSN pour aider les opérateurs à se conformer.
Voir les guidesNos experts réglementaires sont disponibles pour répondre à vos questions sur l'application des textes.
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