L’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires (ARSN) veille à ce que l’utilisation des sources de rayonnements et des matières nucléaires au Niger se fasse en toute sécurité et dans le respect de la santé des populations et de l’environnement.

Concrètement, l’ARSN :

• établit des règles et normes de sûreté, de securité et de Garantie nucléaires  ainsi que de radioprotection ;
• délivre des autorisations aux structures qui utilisent des sources radioactives (médecine, industrie, recherche, etc.) ;
• contrôle et inspecte régulièrement ces installations ;
• intervient en cas d’incidents ou d’urgences radiologiques ;
• informe et sensibilise le public sur les risques et les bonnes pratiques ;
• coopère avec les institutions nationales et internationales pour renforcer la sécurité nucléaire.

En résumé, l’ARSN a pour rôle de protéger les personnes et l’environnement tout en garantissant que les activités nucléaires et radiologiques contribuent au développement du pays dans des conditions sûres et contrôlées.

L’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires (ARSN) est une autorité administrative indépendante, créée par la loi n°2016-45 du 06 décembre 2016 et renforcée par les lois modificatives de 2020 et 2022.

Elle a pour mandat de garantir la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires sur l’ensemble du territoire national, ainsi que la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les effets nocifs des rayonnements ionisants.

À ce titre, l’ARSN exerce des missions de réglementation, d’autorisation, d’inspection, de contrôle et de veille permanente, tout en assurant la transparence, l’information du public et la coopération avec les organisations nationales et internationales compétentes.

 

1. Loi n° 2016-45 du 06 décembre 2016

Article 4 : L’ARSN a pour missions la réglementation des activités et pratiques liées à l’utilisation de substances et matières nucléaires ou radioactives, ainsi que celles liées aux sources de rayonnements ionisants.

À ce titre, elle est chargée notamment de :

• Assister le Gouvernement dans l’élaboration de la politique et des stratégies dans le domaine nucléaire et radiologique;
• Établir et publier les normes techniques de radioprotection, de sûreté, de sécurité et de garanties;
• Veiller au respect de la réglementation en matière de sûreté et sécurité nucléaires et des garanties;
• Prendre des mesures coercitives en cas de violation des lois et règlements ou en cas de situation dangereuse ou potentiellement dangereuse;
• Coopérer avec l’AIEA pour l’application des garanties conformément à l’Accord de garanties et son Protocole additionnel;
• Informer, sensibiliser et consulter le public et toutes les autres parties prenantes sur la sûreté, la sécurité, la santé et l’environnement, y compris incidents, accidents et événements anormaux;
• Coopérer avec toutes les structures concernées pour élaborer et tenir à jour un plan de préparation et de conduite des interventions d’urgence;
• Participer à la définition de la menace de référence pour l’application des mesures de sécurité;
• Coopérer avec les organismes de régulation des autres États et les organisations internationales compétentes.

2. Loi n° 2020-048 du 14 octobre 2020

Cette loi modifie et complète les missions de l’ARSN comme suit :

• La veille permanente sur toute situation d’exposition (planifiée, existante, d’urgence) comportant un risque sanitaire résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants;
• La précision de certains aspects relatifs à l’indépendance de l’Autorité;
• L’autorisation et l’inspection des installations radiologiques et nucléaires;
• L’exercice des fonctions de réglementation.

3. Loi n° 2022-58 du 15 décembre 2022

Cette loi complète encore les missions de l’ARSN :

• L’extension des missions de régulation aux nouvelles pratiques émergentes (médical, industriel, recherche);
• Le renforcement du cadre de sécurité nucléaire et de la protection physique des matières et installations, y compris leur transport;
• La prise en compte de la radioprotection du public, des travailleurs et de l’environnement dans toutes les étapes (conception, exploitation, démantèlement);
• La coordination accrue avec les structures nationales impliquées dans la gestion des urgences radiologiques et nucléaires;
• L’obligation d’assurer la transparence et la communication avec le public.