Les deux piliers de la gouvernance de l'ARSN : un organe délibérant indépendant et une direction exécutive spécialisée, garants de la crédibilité réglementaire du Niger.
Le Conseil National de Régulation (CNR) est l'organe suprême de délibération et de décision de l'ARSN. Institué par la loi, il est composé de sept membres nommés par décret du Président de la République en raison de leurs compétences techniques et scientifiques reconnues dans les domaines nucléaires et connexes.
Le CNR délibère sur les grandes orientations réglementaires, approuve les textes réglementaires majeurs, et assure la supervision des activités de la Direction Générale. Ses membres exercent leurs fonctions en toute indépendance, à l'abri de toute instruction.
La Direction Générale est l'organe exécutif de l'ARSN. Sous l'autorité du Directeur Général, elle assure la mise en œuvre des décisions du CNR et la gestion opérationnelle quotidienne de l'Autorité.
Mettre en œuvre les délibérations du CNR et en assurer le suivi
Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de l'ARSN
Instruire les dossiers d'autorisation et préparer les projets de textes
Coordonner et superviser les activités d'inspection et de contrôle
Élaborer les rapports annuels et les publications officielles de l'ARSN
Entretenir les relations avec les partenaires nationaux et internationaux
La gouvernance de l'ARSN repose sur des principes universels reconnus par l'AIEA pour les autorités de sûreté nucléaire indépendantes.
L'ARSN et son CNR exercent leurs fonctions sans ingérence politique, économique ou institutionnelle. Les membres du CNR ne reçoivent d'instruction d'aucune autorité dans l'exercice de leurs fonctions réglementaires.
AIEA GSR Part 1 — R1Les décisions réglementaires sont publiques et motivées. L'ARSN publie chaque année son rapport d'activités, ses statistiques d'autorisation et d'inspection, et ses décisions de portée générale.
AIEA GSR Part 1 — R3Les membres du CNR et les agents de la Direction Générale sont sélectionnés sur la base de leurs qualifications techniques et scientifiques. L'ARSN investit continuellement dans la formation de son personnel.
AIEA GSR Part 1 — R5Les décisions réglementaires sont fondées exclusivement sur des critères techniques, scientifiques et légaux. Aucun conflit d'intérêt n'est toléré dans les processus décisionnels de l'ARSN.
AIEA GSR Part 1 — R2De la réception d'une demande à la décision finale, chaque étape garantit la rigueur et l'impartialité du processus réglementaire.
Réception et enregistrement de la demande par la Direction Générale
Instruction technique du dossier par la direction compétente. Vérification de la complétude et de la conformité
Évaluation de sûreté ou de sécurité. Inspections sur site si nécessaire. Consultation d'experts
Présentation au CNR pour délibération. Le CNR dispose du pouvoir de décision sur les dossiers majeurs
Notification de la décision à l'opérateur. Publication au Journal Officiel si nécessaire
Surveillance post-décision, inspections périodiques et évaluation continue de la conformité
Consultez nos textes fondateurs, nos rapports annuels ou contactez-nous pour toute question institutionnelle.
