Le Système de Garanties et de Comptabilité des Matières Nucléaires (SSAC) permet à l'AIEA de vérifier que les matières nucléaires nigériennes ne sont pas détournées à des fins militaires.
Le SSAC (State System of Accounting and Control) est le système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires que chaque État membre de l'AIEA est tenu de mettre en place en vertu de son accord de garanties.
Il permet à l'État de mesurer et de vérifier la quantité et la localisation de toutes les matières nucléaires sur son territoire, et de transmettre ces informations à l'AIEA pour inspection et vérification indépendante.
Au Niger, ce système est géré par la Direction des Garanties et du SSAC de l'ARSN, en coordination avec les opérateurs miniers (SOMAÏR, IMOURAREN) et les autres détenteurs de matières nucléaires.
Toutes les matières nucléaires présentes sur le territoire nigérien sont soumises à déclaration et comptabilité, quelle que soit leur quantité ou leur utilisation.
Les obligations de déclaration des détenteurs de matières nucléaires au Niger suivent un cycle annuel structuré.
Chaque opérateur réalise un inventaire physique annuel de toutes ses matières nucléaires. Pesées, mesures, vérifications documentaires.
L'opérateur transmet à l'ARSN le rapport d'inventaire physique (Physical Inventory Listing) dans les 30 jours suivant l'inventaire.
Tout changement : réception, expédition, transformation ou perte de matières nucléaires est déclaré à l'ARSN sous 15 jours.
L'ARSN consolide les données reçues des opérateurs et les transmet à l'AIEA via le système SRS (Safeguards Reporting System).
Les inspecteurs de l'AIEA effectuent des inspections sur site pour vérifier indépendamment l'exactitude des déclarations nigériennes.
L'AIEA publie ses conclusions annuelles de garanties confirmant que les matières nigériennes n'ont pas été détournées à des fins non pacifiques.
Tout opérateur détenant des matières nucléaires au Niger est soumis aux obligations suivantes en vertu de la réglementation ARSN.
Se faire enregistrer auprès de l'ARSN comme détenteur de matières nucléaires. Fournir les informations sur les installations et les matières.
Tenir à jour un registre précis de toutes les matières nucléaires détenues : quantité, forme chimique, composition isotopique, localisation.
Transmettre à l'ARSN les rapports d'inventaire et de changements de situation dans les délais réglementaires.
Faciliter l'accès des inspecteurs de l'ARSN et de l'AIEA aux installations pour la vérification des matières et des documents.
Notifier immédiatement à l'ARSN toute perte, vol, disparition inexpliquée ou écart dans l'inventaire de matières nucléaires.
Conserver tous les documents et enregistrements relatifs aux matières nucléaires pendant au moins 5 ans après leur transmission à l'ARSN.
Le Protocole additionnel (INFCIRC/540) élargit les droits d'accès de l'AIEA au-delà des seules matières nucléaires déclarées. Il permet à l'AIEA de vérifier l'absence de toute activité nucléaire non déclarée sur le territoire nigérien.
Téléchargez les formulaires PIL, ICR et MBR pour vos obligations de déclaration SSAC.
TéléchargerGuide pratique ARSN sur les obligations de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires.
ConsulterINFCIRC/588, Protocole additionnel et textes nationaux d'application des garanties.
Voir les textesDirection des Garanties et du SSAC — pour toute question sur vos obligations de déclaration.
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