Tout incident radiologique doit être notifié à l'ARSN dans les délais réglementaires. Une déclaration rapide permet de protéger les personnes exposées et d'éviter l'aggravation de la situation.
Tout détenteur d'une autorisation ARSN est tenu de déclarer tout événement significatif affectant la sûreté ou la sécurité de son installation.
Dose reçue par un travailleur ou membre du public dépassant les limites réglementaires autorisées.
Perte, vol ou disparition inexpliquée d'une source radioactive ou d'un équipement contenant des matières radioactives.
Incident survenu lors du transport de matières radioactives : collision, renversement, fuite de contenant.
Contamination de personnes, de locaux ou de l'environnement par des matières radioactives en dehors des zones autorisées.
Panne ou défaillance d'un équipement radiologique pouvant compromettre la sûreté des personnes (générateur, détecteur de rayonnements).
Constatation d'un écart significatif par rapport aux conditions de l'autorisation ou aux exigences réglementaires.
L'ARSN classe chaque incident déclaré selon 4 niveaux de gravité croissante. Ce classement détermine les mesures à prendre et la procédure de notification applicable.
Écart mineur n'ayant pas d'impact direct sur la sûreté. Gestion interne possible avec déclaration documentaire à l'ARSN dans les 30 jours.
Incident avec impact limité sur la sûreté. Notification à l'ARSN dans les 72 heures. Rapport d'analyse requis dans les 30 jours.
Incident grave avec exposition ou contamination avérée. Notification immédiate (< 24h). Mesures d'urgence. Rapport d'investigation complet.
Accident avec impact sur les personnes ou l'environnement. Notification immédiate téléphonique. Activation du plan d'urgence national. Notification AIEA.
Suivez cette procédure immédiatement après la survenue ou la découverte d'un événement radiologique significatif.
Avant toute déclaration, prenez les mesures immédiates de protection : évacuez les personnes exposées, sécurisez la zone, appelez les secours si nécessaire.
Contactez la ligne ARSN pour la notification orale initiale. Donnez : votre identité, l'établissement, la nature de l'événement, les personnes impliquées, les mesures prises.
Remplissez le formulaire officiel de déclaration d'incident (FI-01) et transmettez-le à l'ARSN. Joignez tous les documents disponibles : photos, mesures, témoignages.
Réalisez une analyse des causes de l'incident et transmettez un rapport complet à l'ARSN : circonstances, causes, impact dosimétrique, mesures correctives et préventives.
Plus votre déclaration est complète et précise, plus l'ARSN pourra intervenir efficacement pour protéger les personnes concernées.
Tout manquement à l'obligation de déclaration d'incident est passible de sanctions pénales et administratives en vertu de la Loi n° 2020-048 et du Décret d'application.
